Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du portail Internet ClarionMiND de [Clarion]

1 Portée de l'accord, conditions d'utilisation des services
1.1 Tout service, actuel ou futur, fourni par [Clarion] via le portail Internet ClarionMiND (les « Services ») est régit par les conditions d'utilisation ci-après (les « Conditions d'utilisation »). Les Conditions d'utilisation incluent la Politique d'adhésion ainsi que la Politique de confidentialité et peuvent être affichées en cliquant sur le lien de pied de page correspondant, à l'adresse http://my.clarion.com/fr-fr/html/home . Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de vous inscrire aux Services, y compris la Politique d'adhésion et la Politique de confidentialité de Clarion. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les services.
1.2 Un « Membre » désigne tout consommateur ou entrepreneur inscrit aux Services.
1.3 Un « consommateur » désigne tout client dans la mesure où il utilise ces Services à des fins personnelles et non commerciales.
1.4 Un « entrepreneur » désigne tout client dans la mesure où il utilise ces Services à des fins personnelles et non commerciales.
1.5 D'autres termes plus généraux utilisés par un Membre ne s'appliquent pas, sauf si Clarion accepte par écrit leur application. Tout accord collatéral ou modification apportée aux Conditions d'utilisation est uniquement valable sous forme écrite.
2 Application territoriale
Les Services sont conçus pour une utilisation à l'intérieur de la République Française et en application de la loi locale.
3 Frais
À l'heure actuelle, Clarion permet un abonnement sans frais. Des frais s'appliquent pour certains services tel qu'indiqué dans leurs conditions d'utilisation ou autrement. La société se réserve le droit d'appliquer des frais pour des services qui, à l'heure actuelle, sont fournis gratuitement.
4 Inscription
4.1 L'utilisation des Services et du portail Internet ClarionMiND est soumise à l'inscription d'une personne en tant que Membre. Cette inscription constitue un accord légal entre Clarion et le Membre, accord régissant les Services tout comme l'utilisation du portail Internet ClarionMiND.
4.2 Une personne s'inscrit aux services et devient Membre en suivant les procédures spécifiées par Clarion sur les pages correspondantes, ainsi qu'en renseignant les informations requises. Chaque Membre s'engage à ce que toutes les informations fournies à Clarion lors de l'inscription soient précises et complètes. Le Membre s'engage à informer Clarion de tout changement survenant dans ces informations, selon les procédures spécifiées par Clarion.
4.3 Lors de l'inscription, le Membre choisit son nom de membre et son mot de passe. Le nom de membre ne doit pas être une adresse de courrier électronique ni un nom de domaine Internet, et il ne doit en aucun cas violer les droits d'une tierce partie (loi sur la propriété intellectuelle par exemple).
4.4 La personne s'inscrivant aux Services doit être âgée de 18 ans ou plus.
4.5 Une seule personne est autorisée à s'inscrire en tant que Membre pour chaque unité de produit ClarionMiND.
4.6 Tout ou partie des droits d'un Membre, acquis en vertu des Conditions d'utilisation, ne peut en aucune manière être cédé à une tierce partie sans le consentement explicite de Clarion.
4.7 Le Membre est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et mot de passe. Les Membres doivent prévenir Clarion de tout fait pouvant indiquer la mauvaise utilisation d'un compte de membre de la part d'un tiers.
4.8 Le Membre est tenu pour seul responsable de toutes les activités ayant lieu sous son ID de Membre. S'il n'est pas responsable de la mauvaise utilisation de son compte car aucune violation n'est survenue, il ne pourra être tenu responsable.
5 Résiliation de l'inscription
5.1 Clarion se réserve à tout moment le droit de résilier le statut de Membre d'une personne et de suspendre tout ou partie de la prestation des Services (y compris de supprimer le compte d'un Membre et les informations associées) si :
(a) les renseignements fournis par le Membre lors de l'inscription sont incomplets, contiennent des informations fausses, erronées ou manquantes ;
(b) le Membre usurpe l'identité d'une autre personne ou effectue une fausse déclaration quant à son identité réelle ;
(c) le Membre abuse de son compte en violant la loi ou en téléchargeant des logiciels dangereux (des virus par exemple) sur le portail Internet ClarionMiND ;
(d) le Membre est en faute de paiement en relation avec l'exécution de la prestation des Services et de l'utilisation du portail Internet ClarionMiND ;
(e) le Membre contrevient de façon explicite aux Conditions d'utilisation ou à toute autre obligation de nature contractuelle ou légale en relation avec la prestation des Services et l'utilisation du portail Internet ClarionMiND ;
(f) le Membre ne se connecte pas durant une période prolongée ;
(g) le Membre cède son compte à une tierce partie sans le consentement explicite de Clarion.
5.2 Clarion se réserve également le droit de résilier le statut de Membre d'une personne et de suspendre tout ou partie de la prestation de Services à tout moment (y compris de supprimer le compte d'un Membre et les informations associées) avec un préavis de [deux semaines] avant la fin du mois correspondant. Le droit de résiliation du statut d'un Membre demeure inchangé.
5.3 Un Membre peut à tout moment mettre fin à cet accord en envoyant un courrier électronique à Clarion. À réception de la notification de résiliation, Clarion mettra fin aux Services fournis au Membre et supprimera ou désactivera toute information en relation avec son compte.
6 Modifications des services
Sans notification préalable aux utilisateurs, Clarion peut, de temps à autre, faire des ajouts ou apporter des modifications aux divers Services dans la mesure où ces changements représentent des améliorations techniques ou des mises à jour. Clarion ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage ou prétendu dommage causé à un Membre suite à des ajouts ou des modifications apportés aux Services, ou par toute suppression partielle de ceux-ci, tel que décrit précédemment.
7 Retard, suspension ou interruption des Services
Sans en notifier préalablement les Membres, Clarion peut retarder, suspendre ou interrompre les Services pour toute raison technique valable telle que la maintenance planifiée ou non, une panne du système indépendante de la responsabilité de Clarion et des lois et règlementations applicables. Clarion ne peut en aucun cas être tenu pour responsable envers le Membre concernant le retard, la suspension ou l'interruption des Services susnommés.
8 Interruption des Services
Clarion se réserve le droit d'interrompre sans préavis la prestation de tout ou partie des Services fournis aux Membres. Le préavis pourra être publié à un ou plusieurs endroits des Services, ou envoyé au Membre par courrier électronique à l'adresse spécifiée lors de l'inscription. Clarion ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, pertes, gains manqués causés par ou en rapport avec l'interruption des Services pour quelle que raison que ce soit.
9 Comportement interdit
Le Membre s'engage expressément à ne pas faire, soit personnellement soit par le biais d'un agent, ce qui suit :
9.1 Recueillir, au moyen d'un appareil ou de tout autre moyen, des informations sur d'autres Membres ;
9.2 Transmettre, installer, télécharger et transférer un virus ou tout autre élément ou processus susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l'utilisation, à la jouissance ou aux performances des Services.
9.3 Transmettre, installer, télécharger et transférer un virus ou tout autre élément ou processus susceptible d'altérer de quelle que manière que ce soit l'utilisation, la jouissance ou le fonctionnement de tout ordinateur appartenant à un employé de Clarion ou à un Membre, ou de tout moyen utilisé pour accéder aux Services.
9.4 Afficher ou stocker sur les Services du contenu qui viole ou enfreint les droits de la propriété intellectuelle des personnes (notamment, mais sans s'y limiter exclusivement, les droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets et droits de publicité).
9.5 Modifier les informations, y compris les en-têtes, se trouvant sur les Services.
9.6 Transmettre, installer, télécharger ou transférer aux services toute publicité ou communication non autorisée.
9.7 Utiliser les Services à des fins illégales, diffamatoires ou criminelles.
9.8 Transmettre, installer, télécharger, publier ou transférer des informations non conformes avec la loi applicable ou afficher des informations pouvant provoquer des troubles publics.
10 Liens
Le portail Internet ClarionMiND contient des liens hypertexte pointant vers des sites tiers. Clarion ne dispose d'aucune influence sur leur contenu et ne peut en aucune façon être lié à ces sites Web ou en être tenu pour responsable. La responsabilité du contenu des sites tiers incombe uniquement à leur fournisseur de contenu respectif. Le contenu illégal présent sur les sites Web tiers ne peut pas être décelé par Clarion. Les Membres doivent en informer Clarion dès qu'ils détectent du contenu illégal sur un site Web dont le lien apparaît sur le portail Internet ClarionMiND. Clarion supprimera immédiatement tout lien pointant vers un site possédant du contenu illégal. Cette politique s'applique à tous les sites dont le lien apparaît sur le portail Internet ClarionMiND.
11 Protection des droits d'auteur
Le contenu, la conception et la structure du portail Internet ClarionMiND sont protégés par les lois sur les droits d'auteur. Clarion se réserve expressément ces droits. Toute reproduction, altération ou utilisation nécessite l'accord explicite et écrit de la part de Clarion, dans le cas où l'opération ne serait pas libre de consentement, conformément aux lois sur la protection des droits d'auteur applicables. Le téléchargement et la copie du site Web de Clarion sont uniquement permis pour une utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Les Membres ne pourront pas mettre en site miroir, référencer ou définir des liens pointant vers le portail Internet ClarionMiND sans consentement écrit préalable de Clarion.
12 Responsabilité, préjudices
12.1 Clarion ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des pertes causées intentionnellement ou occasionnées par négligence grave de la part de Clarion, de ses représentants légaux ou de ses cadres supérieurs, ainsi que pour les pertes causées intentionnellement par d'autres assistants dans le cadre de leur fonction.
12.2 Clarion ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la mort, des dommages corporels ou sur la santé causés avec intention ou par la négligence de Clarion, de son représentant légal ou de ses assistants dans le cadre de leur fonction.
12.3 Clarion est tenu pour responsable des pertes causées par le manquement aux obligations primaires de sa part, de la part de ses représentants légaux et de la part de ses assistants dans le cadre de leur fonction. Les obligations primaires correspondent aux devoirs principaux qui constituent les fondements de l'accord, essentiels pour la conclusion de ce dernier et dont le Membre dépend. Dans le cas où Clarion ne respecterait pas ses obligations primaires par simple négligence, la responsabilité de Clarion pour le non-respect de telles obligations primaires serait limitée au montant prévu par Clarion au moment où le Service correspondant était exécuté.
12.4 Toute responsabilité supplémentaire de la part de Clarion est exclue dans la mesure permise par la loi.
12.5 Les limitations de responsabilité décrites ci–dessus ne s'appliquent pas aux réclamations concernant la responsabilité par rapport au produit.
13 Indemnités
Le Membre s'engage à indemniser Clarion et à tenir Clarion pour non responsable des pertes, dommages et coûts occasionnés ou provoqués par l'utilisation ou la mauvaise utilisation du portail Internet ClarionMiND et de son contenu ou par le non-respect des présentes Conditions d'utilisation de sa part. Le Membre est dans l'obligation de fournir à Clarion toutes les informations nécessaires à l'évaluation des réclamations et à l'argumentation contre des réclamations formulées par des tiers survenant de ou en relation avec l'utilisation ou la mauvaise utilisation par le Membre du portail Internet ClarionMiND ou des informations contenues, ou survenant de ou en relation avec le non-respect des présentes Conditions d'utilisation par le Membre.
14 Protection des données, politique de confidentialité
14.1 Clarion recueille, traite et transfère toutes les données personnelles relatives à cet accord conformément à la loi. L'acceptation de la Politique de confidentialité de Clarion par le Membre (veuillez vous reporter au site http://my.clarion.com/fr-fr/html/privacypolicy) est une condition nécessaire préalable pour utiliser ces Services. Sans le consentement explicite du Membre, Clarion est tenu d'utiliser les données enregistrées et les données d'usage uniquement dans la mesure imposée pour l'exécution de l'accord légal régissant l'utilisation du portail Internet ClarionMiND et des Services.
14.2 Le Membre peut à tout moment modifier les données enregistrées par Clarion associées à sa personne, à l'expéditeur et au destinataire des données ainsi que leur but, à l'adresse https://my.clarion.com/fr-fr/html/account. Pour toute question, veuillez contacter notre administrateur responsable de la sécurité des données (ClarionMiND, Clarion Europe SAS, 18 rue Grange Dame Rose, Velizy Villacoublay, France. E-mail : clarionmind_pp[at]clarion.fr, Tél. : +33 1 39 45 19 20).
15 Divers
Clarion se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Les Conditions d'utilisation modifiées seront envoyées aux Membres par courrier électronique au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si un Membre ne fait pas objection aux nouveaux termes et conditions dans les six semaines suivant la réception du courrier électronique, les Conditions d'utilisation sont considérées comme acceptées. Clarion notifiera les Membres de l'éventualité où un Membre ne conteste pas une modification, elle entre en vigueur si le Membre continue d'utiliser les Services.
16 Contact pour ces « Conditions d'utilisations »
Clarion Europe SAS
Directeur Général: Takashi Otani
PDG : Hideo Omachi
S.A.S. au capital de 5 204 646,56 €
R.C. 84B0082, SIREN NANCY B 327 975 017
Siège Social: 244, rue du Pré à Varois - CD90 - 54670 Custines, France.
Tél.: +33 (0)3 83 24 17 62
Service Client: +33 (0)3 83 49 44 20
www.clarion.com

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