Un « membre » est une personne inscrite aux services.

Un « utilisateur » est une personne qui utilise les services. Les utilisateurs comprennent les membres et autres personnes utilisant les services. Chaque membre accepte d’aviser chaque personne utilisant les services avec son approbation que l’utilisateur doit se conformer aux modalités d’utilisation.

La compagnie peut changer, amender, modifier ou supprimer de temps à autre certaines parties des modalités d’utilisation, et ce sans en donner un préavis aux utilisateurs. L'utilisateur s’engage à revoir les modalités d’utilisation périodiquement pour s’assurer qu’en tant qu'utilisateur il est au courant de toute modification. L’accès ou l’utilisation continue des services par l’usager, après l’entrée en vigueur de modifications, sera considérée comme une preuve irréfutable que les modalités modifiées sont acceptées.

Toute modalité d’utilisation pour des sites reliés aux services ou pour des services particuliers complètent les modalités d’utilisation et, en autant qu’elles soient différentes, ces modalités d’utilisation régissent l’utilisation par les utilisateurs du site lié ou d’un service particulier. --Veuillez revoir toutes les modalités d’utilisation pertinentes avant d’utiliser le site lié ou les services.

Les modalités d’utilisation régissent les services offerts actuellement par la compagnie ainsi que tout service à venir offert aux membres de la compagnie.

Une personne s’abonne aux services et devient membre en suivant les procédures indiquées par la compagnie sur les pages pertinentes et en fournissant les informations requises. Chaque membre accepte que tous les renseignements que le membre fournit à la compagnie au cours du processus d’inscription soient des informations vraies, précises, complètes et courantes. Le membre accepte d’informer promptement la compagnie de tout changement dans ses informations en accord avec les procédures établies et tel que spécifié par la compagnie.

Une seule personne peut s’inscrire en tant que membre dans chaque unité de produit.

Les droits d’un membre acquis en vertus des modalités d’utilisation ne peuvent être affectés, transférés, délégués ou imposés en totalité ou en partie.

Le membre sera le seul responsable du maintien de la confidentialité de son journal relatif aux informations et aux mots de passe. Le membre est responsable et redevable de toutes les activités ayant lieu sous l’ID du membre.

la compagnie a des raisons de croire que la personne possède un casier indiquant une violation des lois ou des règlements applicables ou une violation des modalités d'utilisation ou de toute modalité d’utilisation pour services individuels;

les renseignements fournis par la personne sont incomplets, contiennent des informations fausses ou erronées ou ne fournissent pas les informations nécessaires;

la compagnie a des raisons de croire que le membre usurpe l’identité d’une autre personne ou déguise la vraie identité du membre;

le mot de passe du membre est utilisé illégalement ou le membre permet à des tiers d’utiliser son mot de passe;

le membre n’entre pas dans le système pendant une très longue période de temps;

la compagnie a des raisons de croire que le membre a violé les lois et les règlements applicables ou contrevient aux modalités d'utilisation ou à toute modalité d’utilisation pour services individuels.

la compagnie décide, à sa seule discrétion, qu’un membre ne devrait pas avoir l’autorisation d’utiliser les services.

Utiliser tout appareil ou autre moyen de recueillir des informations relatives aux autres utilisateurs.

Transmettre, installer, télécharger ou transférer tout virus ou autre élément ou processus aux services pouvant affecter l’utilisation, la jouissance ou la performance des services.

Transmettre, installer, télécharger ou transférer tout virus ou tout autre élément aux services pouvant affecter l’utilisation, la jouissance ou le service de tout utilisateur ou l’ordinateur d’un employé de la compagnie ou tout autre média utilisé pour accéder aux services.

Afficher tout document sur les services qui pourrait offenser les autres utilisateurs. La compagnie se réserve le droit exclusif de juger ce qui est offensant.

Afficher ou stocker sur les services tout contenu qui viole ou enfreint les droits de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets et les droits de publicité).

Modifier les informations, y compris les en-têtes que l’on trouve sur les services.

Transmettre, installer, télécharger ou transférer aux services toute annonce ou toute communication non autorisée.

Prendre part à toute action que la compagnie juge préjudiciable à l’utilisation et la jouissance des services.

Utiliser les services à des fins illégales ou diffamatoires.

Transmettre, installer, télécharger, afficher ou transférer toute information en violation de toute loi applicable ou afficher toute information pouvant provoquer des troubles publics.

sur requête que la compagnie juge avoir été faite légalement par des cours, des autorités de police et autres agences gouvernementales;

si le membre ou l’utilisateur violent les lois ou les règlements applicables ou les modalités d’utilisation ou modalités d’utilisation s'appliquant aux services individuels ou, dans d'autres cas, si la compagnie décide que les actes commis par le membre ou l'utilisateur constituent une utilisation contre-indiquée;

si la compagnie considère la divulgation ou l’utilisation de ces informations nécessaire à la protection de la vie, du bien-être physique ou de la propriété de toute personne;

si la compagnie considère la divulgation ou l’utilisation de ces informations nécessaire à la protection de la compagnie, des services, de tout autre utilisateur ou des droits de toute tierce partie;

si le dévoilement est fait de façon à ce qu’il ne contienne aucune information identifiable personnellement en ce qui concerne les personnes;

si le dévoilement est fait à des personnes qui ont besoin de renseignements personnels pour fournir des services aux utilisateurs ou à la compagnie et qui sont obligés d’utiliser les renseignements personnels fournis par la compagnie uniquement dans le cadre de leurs responsabilités et de ne pas divulguer ces informations ailleurs.

dans le cas d’une transmission de courriels contenant des avis opérationnels relatifs aux services ou à la fonction publicitaire des services à la discrétion de la compagnie uniquement.

si l’utilisateur concerné a donné son consentement pour la divulgation ou l’utilisation de ses renseignements personnels;

si la compagnie juge le dévoilement ou l’utilisation de tout renseignement personnel nécessaire à la prestation de services désirés par l’utilisateur;

lors de présentations ayant trait aux services faites devant des partenaires potentiels, des annonceurs ou autre tierce partie;

dans le cas d’une analyse des renseignements personnels ayant pour but d’améliorer les services ou pour des raisons similaires;

dans le cas d’un transfert ou d’une affectation commerciale de la compagnie au cours de laquelle le transfert de renseignements personnels est considéré nécessaire par la compagnie pour continuer les services;

dans d’autres cas où la compagnie juge raisonnable et approprié, en se basant sur des motifs raisonnables, de divulguer les renseignements personnels à des fins légales.

une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à représenter le détenteur d’un droit exclusif qui aurait été violé;

une identification du travail protégé par le droit d’auteur ayant prétendument été enfreint ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couverts par une simple notification, une liste représentative de tels travaux sur ce site;

une identification des documents qui, à ce qu’il paraît, auraient été enfreints ou soumis à une activité de contrefaçon et qui doivent être retirés ou dont on doit interdire l’accès ainsi que des renseignements suffisamment raisonnables pour permettre à la compagnie d'identifier ces documents;

des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à la compagnie de communiquer avec la partie plaignante comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique;

une déclaration à l’effet que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation des documents de la façon dont on se plaint n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par la loi;

(f) une déclaration que les renseignements fournis dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif qui aurait été enfreint. On peut communiquer avec l’agent désigné de la compagnie :

Cette convention représente l’entente complète entre la compagnie et l’utilisateur en ce qui concerne la question visée ici. Toute entente précédente, qu’elle soit orale ou écrite, entre la compagnie et l’utilisateur et traitant de la question visée ici est remplacée.

En cas de violation de cette entente par l’utilisateur, la compagnie peut requérir tout remède légal et équitable y compris, sans s’y limiter, des dommages directs, corrélatifs et punitifs ainsi qu’une mesure injonctive. Les recours de la compagnie sont cumulatifs et non exclusifs. Tout manquement de la part de la compagnie à se prévaloir d’un recours ou de mettre en œuvre toute portion de cette entente ne pourra servir de renonciation à un recours ni au droit de mettre en œuvre toute portion de cette entente plus tard.

L’utilisateur accepte qu’en dépit de tout acte ou de loi contraire, toute action en réclamation ou poursuite faisant suite à, ou concernant cette entente doit être déposée dans le courant d’une (1) année après le début de l'action en réclamation ou de la poursuite faute de quoi elle doit être proscrite pour toujours.

La compagnie ne prétend d'aucune façon que le contenu du site est approprié ou prêt à être utilisé dans tous les emplacements.

Les utilisateurs sont responsables de la conformité à toutes les lois locales applicables.

À l’exception des réserves exprimées d'une manière expresse dans le paragraphe suivant, les modalités d'utilisation et les rapports entre l'utilisateur et la compagnie seront régis par les lois du Japon, excluant ses conflits de dispositions légales. L’utilisateur et l’entreprise acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de la cour de district située à Tokyo, au Japon pour juger tout litige ou action en réclamation causé par les modalités d’utilisation ou les services.

If the User: (i) is not a Japanese citizen; (ii) does not reside in (b) Si l’utilisateur : (i) n’est pas un citoyen japonais; (ii) ne réside pas au Japon; (iii) n’accède pas au service à partir du Japon; et (iv) est citoyen d’un des pays identifiés plus bas, l’utilisateur accepte par la présente que tout litige ou action en réclamation causé par les modalités d'utilisation ou par les services sera jugé selon la loi applicable définie ci-dessous sans prendre en considération les conflits de dispositions légales et l’utilisateur se soumet de façon irrévocable à la juridiction non exclusive des cours situées dans l’État, la province ou le pays identifié ci-dessous et dont la loi régit :

Si l’utilisateur est :

Ne s’appliquant pas de façon spécifique à cette entente est cette loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.